Réponses aux questions fréquemment posées à propos de la Scan-car
La scan-car est désormais opérationnelle. Depuis juillet, cette voiture intelligente renforce le contrôle du stationnement réglementé dans nos rues. La scan-car et son fonctionnement suscite néanmoins des interrogations auprès des usagères et usagers.
Comment fonctionne la Scan-car
Elle effectue un contrôle systématique des voitures stationnées en scannant les plaques d’immatriculation. Pour être en règle, le propriétaire du véhicule doit avoir payé son stationnement ou disposer d’un droit de stationnement valide. Afin de procéder à ce contrôle, une numérisation en temps réel de toutes les autorisations de stationnement (cartes riverain, cartes PMR…) mais également de toutes les sessions temporaires (horodateur, paiements mobiles…) a été réalisée.
Chaque droit de stationnement est donc associé à une plaque d’immatriculation.
Quelles sont les sanctions et les montants ?
Après traitement des informations, le propriétaire du véhicule stationné reçoit soit une redevance (stationnement autorisé mais sans titre de stationnement valide), soit un constat d’amende administrative (infraction au code de la route).
- En zone horodateurs, la redevance est fixée à 30 € pour la journée lorsque le véhicule stationné ne dispose pas d'un titre de stationnement apposé lisiblement.
- Dans les zones bleues, le montant de la redevance est de 17 €.
Plus d’infos sur sur la page : règlement-redevance sur le stationnement.
Quid du contrôle du stationnement PMR
En zones payante ou bleue, le stationnement est gratuit et illimité sur un emplacement PMR ou sur un emplacement classique pour les personnes à mobilité réduite disposant d’une carte handicapé réglementaire.
La Scan-car détecte-t-elle le bénéficiaires d'une carte PMR ?
Un encodage officiel du ou des numéros de plaques principaux est attendu pour l’ensemble de la Belgique. Cet encodage est géré par le Service Public Fédéral Sécurité sociale.
En attendant, la Ville propose une série de mesures permettant aux titulaires de cartes PMR de continuer à se stationner gratuitement en zone de stationnement réglementé.
Néanmoins, les titulaires de cartes PMR doivent continuer à apposer leur carte PMR sur le tableau de bord du véhicule, qu’il s’agisse de leur propre voiture ou de celle d’une personne qui les véhicule.
Les mesures alternatives proposées par la Ville sont expliquées en détails sur la page dédiée à la Scan-car
Le contrôle par les agentes et agents piétons est-il toujours effectif ?
Oui. La scan-car étant surtout utilisée dans les zones bleues, le contrôle peut être davantage effectué par les agentes et agents en centre-ville. De plus, le contrôle humain réalisé par le Service Gestion du Stationnement reste d’application car certaines infractions et droits de stationnement ne sont pas détectés par la scan-car.
Le document de droit de stationnement doit-il être toujours apposé sur le tableau de bord ?
Oui. La Ville rappelle que les supports physiques des droits de stationnement doivent être apposés sur le tableau de bord car le contrôle du stationnement est toujours assuré par des agents ou agentes.
Est-ce que le contrôle est réellement plus efficace ?
Oui. La scan-car permet un contrôle plus efficace des zones règlementées grâce à un rendement possible de 1.200 contrôles par heure, contre environ 400 contrôles par jour seulement pour une ou un agent piéton.
Il est à noter que le contrôle de la scan-car s’accompagne également de la contribution de deux agents ou agentes pour valider ou invalider les détections automatiques de la voiture.
Mais encore !
Parallèlement à sa fonction de contrôle, la scan-car permet de compléter les informations collectées par les services communaux concernant le stationnement en voirie.
Elle fournit des rapports statistiques de premier ordre aux gestionnaires du contrôle du stationnement, aux aménageurs de l’espace public et aux décideurs.
La scan-car permet donc un usage rationnel et intelligent de l’espace public.
Plus d'infos : Z2VzdGlvbi5zdGF0aW9ubmVtZW50QHZpbGxlLm5hbXVyLmJl
Pour en savoir plus sur le type de données collectées : data.namur.be
